Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires 📦
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Code postal: 75009
Ville: Paris 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (Rse) pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608274 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence:
2026-MF-13
Brève description:
Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
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Produits/services: Services des actuaires 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1867170
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires 📦
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Code postal: 75009
Ville: Paris 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (Rse) pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national:
38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
D44354D9-9713-2ABD-78F1BF1D23AA6217
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608274 (2026-09-02)
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