prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du littoral en guadeloupe (971)
Conservatoire du littoral
prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du littoral en guadeloupe (971)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-11 | Avis de marché |
| 2023-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: 2023M35
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
Fax: +33 546847278 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222907
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " basse terre, les saintes "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " grande terre, marie galante et la désirade "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: conservatoire du Littoral
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-222907 (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: 2023M35
Brève description:
prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du littoral en guadeloupe (971)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
Fax: +33 546847278 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222907
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " basse terre, les saintes "
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " basse terre, les saintes "
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: lot 2 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " grande terre, marie galante et la désirade "
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " grande terre, marie galante et la désirade "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
basse terre, les saintes
" Grande terre, marie galante et la désirade "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- références et qualifications en matière de fournitures/services similaires des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat : la preuve de la qualité de géomètre experte inscrit à l'ordre des géomètres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: conservatoire du Littoral
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-222907 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363251
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222907
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des procédures liées à la délimitation de la personne publique et méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution selon les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du Conservatoire du littoral
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: conservatoire du Littoral
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Adresse postale: corderie Royale
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 116-363251 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363251
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222907
Numéro JO-S: 116
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des procédures liées à la délimitation de la personne publique et méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution selon les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du Conservatoire du littoral
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: conservatoire du Littoral
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Adresse postale: corderie Royale
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 116-363251 (2023-06-14)
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