Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du littoral en guadeloupe (971)
2023M35”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description:
“prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du littoral en guadeloupe (971)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " basse terre, les saintes "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: basse terre, les saintes
Description du marché:
“lot 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " basse terre, les saintes "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " grande terre, marie galante et la désirade "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: " Grande terre, marie galante et la désirade "
Description du marché:
“lot 2 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au cdl " grande terre, marie galante et la désirade "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- références et qualifications en matière de fournitures/services similaires des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Indication des titres d'études et professionnels du candidat : la preuve de la qualité de géomètre experte inscrit à l'ordre des géomètres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conservatoire du Littoral
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 074-222907 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Connaissance des procédures liées à la délimitation de la personne publique et méthodologie de travail proposée”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution selon les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du Conservatoire du littoral
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de bornage, de délimitation et de divisions de biens appartenant au cdl " Basse Terre, Les Saintes "”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: conservatoire du Littoral
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Adresse postale: corderie Royale
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273561&orgAcronyme=d4t🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de bornage, de délimitation et de divisions de biens appartenant au cdl " Grande Terre, Marie-Galante et La Désirade "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 116-363251 (2023-06-14)