prestations dans le cadre de l'accompagnement global pris en charge par la collectivité de Corse, pour les familles rencontrant des problématiques dans leur parcours de santé
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux problématiques que la population locale peut rencontrer dans son parcours de soins en Corse et/ou sur le continent, en assurant un accompagnement global des familles sur l'ensemble du territoire, en assurant une aide aux démarches des familles sur les différentes problématiques induites et en améliorant la prise en charge des situations complexes, par un meilleur partage d'informations et une optimisation des moyens d'action notamment par :- une information actualisée, exhaustive, et un accompagnement global dans l'accès aux soins et tout ce qui s'y rapporte : spécialités médicales, lieux de soins, transport, hébergement, aides financières et autres besoins,- un accueil et une orientation facilités,- une communication, qui devra être régulièrement actualisée, de l'offre et des dispositifs existants en la matière en Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations dans le cadre de l'accompagnement global pris en charge par la collectivité de Corse, pour les familles rencontrant des problématiques dans leur...”
Titre
prestations dans le cadre de l'accompagnement global pris en charge par la collectivité de Corse, pour les familles rencontrant des problématiques dans leur parcours de santé
2023-2das-0203
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux problématiques que la population locale peut rencontrer dans son parcours de soins en Corse et/ou sur le continent, en assurant un accompagnement global des familles sur l'ensemble du territoire, en assurant une aide aux démarches des familles sur les différentes problématiques induites et en améliorant la prise en charge des situations complexes, par un meilleur partage d'informations et une optimisation des moyens d'action notamment par :- une information actualisée, exhaustive, et un accompagnement global dans l'accès aux soins et tout ce qui s'y rapporte : spécialités médicales, lieux de soins, transport, hébergement, aides financières et autres besoins,- un accueil et une orientation facilités,- une communication, qui devra être régulièrement actualisée, de l'offre et des dispositifs existants en la matière en Corse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Corse. 20000 - corse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux problématiques que la population locale peut rencontrer dans son parcours de soins en Corse et/ou sur le continent, en assurant un accompagnement global des familles sur l'ensemble du territoire, en assurant une aide aux démarches des familles sur les différentes problématiques induites et en améliorant la prise en charge des situations complexes, par un meilleur partage d'informations et une optimisation des moyens d'action notamment par :- une information actualisée, exhaustive, et un accompagnement global dans l'accès aux soins et tout ce qui s'y rapporte : spécialités médicales, lieux de soins, transport, hébergement, aides financières et autres besoins,- un accueil et une orientation facilités,- une communication, qui devra être régulièrement actualisée, de l'offre et des dispositifs existants en la matière en Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références en prestations similairesmoyens humains et matériels dont dispose le candidat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 106 000, 00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 145-463584 (2023-07-26)