prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat / traductiondans le cadre du dispositif Intégrapsy
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le...”
Brève description
prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : juillet 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le...”
Description du marché
prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva).Les missions sont définies dans le Cctp.Date estimative de démarrage des prestations : juillet 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour unepériode d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet soutenu par le fonds asile migration intégration (fami) de l'union européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume) NonCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.Montants maximum de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif (non contractuel) annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Six attributaires maximum seront retenus, selon leur ordre de classement conformément aux critèresprévus à l'article 7 du règlement de la consultation (sousréserve d'un nombre suffisant d'offres).Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade (détail articles 1.3 du RC - 1.2 et 3.2 du Ccap).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy. : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 084-258022 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat / traduction dans le cadre du dispositif Intégrapsy pour l'association La Vie Active (Lva)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258022
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: tradlibre
Adresse postale: 2 Che Du Pigeonnier De Cepiere
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ebs Interinser 62
Adresse postale: rue Du Chemin Des Dames
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: setis Wallon
Adresse postale: 13 Boulevard Merckem
Commune postale: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ism Interpretariat
Adresse postale: 90 Av De Flandre
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edion Conseil
Adresse postale: 350 Rue Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69350
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: studio Moretto Group Srl
Adresse postale: via Cefalonia, 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 139-441476 (2023-07-17)