Prestations d'interprétariat en langue des signes française et codage en langue française parlée complétée, pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française et codage en langue française parlée complétée, pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 2026014_DRAA_214_150_FS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Ain (01)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: dans le département 01
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de l'Isère (38)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: dans le département 38
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département de la Loire (42)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: dans le département 42
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Puy-de-Dôme (63)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: dans le département 63
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour le département du Rhône (69)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: dans le département 69
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Prestations de codage en langue française parlée complétée (lfPC) pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les 12 départements de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002951500017
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguelsclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615040 (2026-09-04)