Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée
DAF_2023_000015”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat en langue des signes et de retranscription simultanée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat en langue de signes française
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché: prestations d'interprétariat en langue de signes française
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transcription simultanée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne Rhône Alpes
Description du marché: prestations de transcription simultanée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région (Auvergne Rhône Alpes)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année estimative de renouvellement du marché : 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, divisé en 2 lots. Les prestations sont traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, divisé en 2 lots. Les prestations sont traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (lot 1) et 100 000euro(s) HT (lot 2) sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-414498 (2023-07-05)