Prestations d'ingénierie ayant pour objectif d'assister la Maîtrise d'Œuvre du CEA/CESTA dans le cadre du projet de construction d'une installation photovoltaïque au sol

Titre

Prestations d'ingénierie ayant pour objectif d'assister la Maîtrise d'Œuvre du CEA/CESTA dans le cadre du projet de construction d'une installation photovoltaïque au sol.
B23-05604

Brève description

Prestations d’ingénierie ayant pour objectif d’assister la Maitrise d’Œuvre du CEA/CESTA dans le cadre du projet de construction d’une installation photovoltaïque au sol d’une puissance de 8 à 10 MWc, pour l'autoconsommation du site.

Description du marché

Le projet de construction d’une installation photovoltaïque, mentionnée au § II.1.4 ci-avant, sera implanté à l’intérieur du site du CEA/CESTA et raccordé progressivement sur les boucles HT 20 Kv. En effet, la réalisation des travaux de construction et de mise en service se déroulera dans une logique de montée en puissance du parc photovoltaïque. Ainsi :
-La tranche ferme initiale permettra de mettre en place les éléments suivants : les structures porteuses et les panneaux photovoltaïques pour une puissance crête comprise entre 1 et 2,5 MWc (à définir avec le CEA/CESTA lors des études de projet), les dispositifs de raccordement et de supervision pour l’ensemble du parc ainsi que l’ensemble de l’infrastructure (caniveaux, voierie, câblage) nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du parc, le raccordement au poste HT 20 Kv. Cette tranche comprendra la réalisation des prestations d’ingénierie, objet de la présente publication, pour l’ensemble du projet.
-Des tranches optionnelles couvriront l’augmentation graduelle de la puissance crête jusqu’à la puissance maximum définie lors de l’étude d’avant-projet. Le nombre de tranches et la puissance installée à chaque tranche seront définis avec le CEA lors des études de projet. Ces tranches optionnelles comprendront la pose des structures porteuses et des panneaux photovoltaïques ainsi que leur raccordement à l’installation existante et leur mise en service. La montée en puissance jusqu’au dimensionnement nominal nécessitera à minima l’affermissement de 3 tranches optionnelles de prestations d’ingénierie relatives au suivi de travaux.
Les prestations d’ingénierie, objet de la présente publication, se décomposent en plusieurs missions, tel que :
- Etudes de dimensionnement détaillée (ferme),
- Etudes d’implantation et VRD (ferme),
- Etudes de raccordement aux boucles HT du CEA/CESTA (ferme),
- Etudes d’Avant-projet (ferme),
- Etudes de Projet (ferme),
- Etudes d’incidences environnementales (ferme),
- ICPE (optionnel),
- Assistance pour la passation des marchés de travaux (optionnel),
- Visa des études d’exécution et de synthèse (optionnel),
- Direction ou suivi de l’exécution des marchés de travaux (optionnel),
- Assistance aux opérations de réception (optionnel).

Description des options

Les missions d'ingénierie suivantes sont optionnelles :
- ICPE (optionnel),
- Assistance pour la passation des marchés de travaux (optionnel),
- Visa des études d’exécution et de synthèse (optionnel),
- Direction ou suivi de l’exécution des marchés de travaux (optionnel),
- Assistance aux opérations de réception (optionnel).
Si une mission n'est pas levée ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent
— le formulaire DC2, ou équivalent
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE :
1/ Ce marché est un marché « SENSIBLE » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement vous pouvez joindre par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr , en lui précisant la référence du dossier suivante N°B23-05604).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2/ Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
3/ En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique ;
et
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Les éléments à fournir sont les suivants :
- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme) et pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations d’ingénierie, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est interdite pour les missions spécifiées au § III.1.3 ci-après.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur le critère suivant :
- capacité à assurer les prestations d'ingénierie d'un projet de nature et de taille similaires.
L'atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), appliqué à des Installations supérieures à 3 MWc implantées au sol.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les 4 missions suivantes (§ II.2.4 ci-avant) : Etudes de raccordement aux boucles HT du CEA/CESTA, Etudes d’incidences environnementales, ICPE et Direction ou suivi de l'exécution des marchés de travaux.
Si le candidat recourt à la sous-traitance pour les autres missions, il doit produire les mêmes renseignements et documents, que ceux mentionnés supra, concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Une partie du Dossier de Consultation des Entreprises (le règlement de consultation, le plan contractuel de sécurité) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois et pour rappel, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA recevront un dossier de consultation des entreprises (DCE) et seront invités à remettre une offre technique et financière.
Les dossiers devront être remis par voie électronique (article 13 du règlement de consultation mentionné ci-avant).
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.