prestations d'hydrocurage des réseaux et des ouvrages d'eau

Semidao

prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes.Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ray Assainissement

Qui ?

• Semidao

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: C2023-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semidao
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semidao.fr 🌏
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧
Téléphone: +33 474963220 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634303
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise des candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidatures (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 5 du règlement de consultation.La Semidao se réservera la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an et quatre mois à compter du 01/01/2024. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans et 4 mois soit jusqu'au 30/04/2028

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalent- numéro unique d'identification délivré par l'insee- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- liste nominative des travailleurs étrangers employés par l'entreprise et qui sont soumis à autorisation de travail. A défaut une attestation sur l'honneur déclarant que l'entreprise n'embauche pas de salarié étrangers- attestation de vigilance (Urssaf, Msa ou Rsi) : Certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme auquel l'entreprise est affiliée. Attestation datant de moins de six mois- attestation de régularité fiscale (Ddfip) : Certificat de souscription des déclarations et des paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la Tva délivré par l'administration fiscale. Situation de l'entreprise au plus près du jour de la demande- attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité contenant les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat- pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société- en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire du groupement et précisant l'étendue de sa délégation (signature de l'offre et modifications ultérieures, représentation vis-à-vis de l'acheteur?)- numéro unique d'identification délivré par l'insee

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 (version d'avril 2019) ou équivalent- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.Mode de règlement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant en cas de groupement conjoint, il est préféré un mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Qualité des moyens matériels et humains (60%) et Qualité et pertinence des références présentées (40 %)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30978871900057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 203-634303 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes. Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)

Valeur totale du marché: 866 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006563
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634303
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
durée en mois de l'accord-cadre : 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: ray Assainissement
Adresse postale: 1 Rte De Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 866 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 004-006563 (2024-01-02)

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