prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes.Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'hydrocurage des réseaux et des ouvrages d'eau
C2023-09
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre...”
Brève description
prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes.Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes.Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an et quatre mois à compter du 01/01/2024. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an et quatre mois à compter du 01/01/2024. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans et 4 mois soit jusqu'au 30/04/2028
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Qualité des moyens matériels et humains (60%) et Qualité et pertinence des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Qualité des moyens matériels et humains (60%) et Qualité et pertinence des références présentées (40 %)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalent- numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalent- numéro unique d'identification délivré par l'insee- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- liste nominative des travailleurs étrangers employés par l'entreprise et qui sont soumis à autorisation de travail. A défaut une attestation sur l'honneur déclarant que l'entreprise n'embauche pas de salarié étrangers- attestation de vigilance (Urssaf, Msa ou Rsi) : Certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme auquel l'entreprise est affiliée. Attestation datant de moins de six mois- attestation de régularité fiscale (Ddfip) : Certificat de souscription des déclarations et des paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la Tva délivré par l'administration fiscale. Situation de l'entreprise au plus près du jour de la demande- attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité contenant les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat- pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société- en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire du groupement et précisant l'étendue de sa délégation (signature de l'offre et modifications ultérieures, représentation vis-à-vis de l'acheteur?)- numéro unique d'identification délivré par l'insee
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 (version d'avril 2019) ou équivalent- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 (version d'avril 2019) ou équivalent- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres.Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.Mode de règlement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant en cas de groupement conjoint, il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant en cas de groupement conjoint, il est préféré un mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise des candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidatures (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 5 du règlement de consultation.La Semidao se réservera la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-634303 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step. Accord-Cadre...”
Brève description
prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes. Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step. Accord-Cadre...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage sur des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviales, sur des postes de relevage et pour l'entretien des Step. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Démarrage de l'accord-cadre prévu le 01/01/2024. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 266 000 euro(s) Ht et de 200 000 euro(s) Ht annuel pour les périodes suivantes. Lieu d'exécution : Agglomération de la Communauté d'agglomération de Porte de l'isère (Capi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-634303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m2315
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ray Assainissement
Adresse postale: 1 Rte De Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée en mois de l'accord-cadre : 52
Source: OJS 2024/S 004-006563 (2024-01-02)