Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Annemasse Les Voirons Agglomération

Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2026031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1886326
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 - Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit solidaire - Soit conjoint . En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur : - Annuel : 400 000 euro(s) HT - Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886326 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886326 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit : - Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%) - Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%) - Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%) Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Critere 3 - Prix des prestations (40%)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 18A5535E-D754-0F93-4DB49CDCE38EB9AC
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 18A5534F-CDA5-A746-22E2DEA63F1A2CBD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-700981 (2026-10-08)

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