prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (Dpo) et mise en conformité Rgpd

Uniformation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• Uniformation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de commutation de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Mp-2023-16-Tic
Brève description:

prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (Dpo) et mise en conformité Rgpd

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de commutation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniformation
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.uniformation.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@uniformation.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000941
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Renseignements complémentaires (Questions) : Au plus tard le jeudi 1er février 2024 à 14h00.Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions éventuelles à la date d'anniversaire de l'accord cadre.Durée de chaque reconduction : 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 boulevard Diderot 75012 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Le Règlement de Consultation
Situation économique et financière: cf. Le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Le Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30906504300163
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voici l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Judiciaire de ParisParvis du Tribunal de Paris75 859 Paris Cedex 17téléphone : 01 44 32 51 51horaires d'ouverturele Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;-référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2024/S 001-000941 (2023-12-28)

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