Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Numéro de référence: Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 64 000 € HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: 449 Route Des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715336 (2026-10-14)