Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Evaluation des etablissements et services sociaux et medico-sociaux
23-MS-01”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations D'Evaluation des etablissements et services sociaux et medico-sociaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services pour personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: etablissements et services pour personnes âgées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services pour adultes handicapés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etablissements et services pour adultes handicapés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services pour enfants handicapés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etablissements et services pour enfants handicapés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services pour personnes en difficulté spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etablissements et services pour personnes en difficulté spécifique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC - seuls les organismes accrédités par le COFRAC et autorisés par la Haute Autorité de Santé, référencés sur la plateforme Synaé, peuvent participer...”
Liste et brève description des conditions
voir RC - seuls les organismes accrédités par le COFRAC et autorisés par la Haute Autorité de Santé, référencés sur la plateforme Synaé, peuvent participer à la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 119-375386 (2023-06-19)