Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Evaluation de la qualite des essms
2023-R051
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description: prestations D'Evaluation de la qualite des essms
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre établissant les termes et conditions d'émission des bons de commande relatifs à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre établissant les termes et conditions d'émission des bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Resah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1° du Code de la Commande Publique (centrale d'achat " grossiste "), de prestations d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L.312-1 du Code de l'action Sociale et des Familles, en application des dispositions de l'article L. 312-8 du même code
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois ferme reconductibles tacitement 3 fois pour 12 mois par période de reconduction (voir Ccp)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires.Reconductions dans les conditions prévues au CCP et par le présent avis.Clause de réexamen prévue par le CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur la liste des organismes accrédités HAS (lien disponible dans le RC et le Ccp). Cet élément sera vérifié au plus tard à l'attribution” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 30 évaluateurs sur la moyenne des 3 derniers exercices disponibles (voir Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: liste organismes accrédités HAS (lien disponible dans le RC et le Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis est lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-3, 1° du code de...”
la consultation objet du présent avis est lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-3, 1° du code de la commande publique. Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de Bénéficiaire du CCP, en France (DROM uniquement en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen figurant au Ccp). L'Accord-Cadre est monoattributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 10 millions euros HT sur sa durée théorique totale (4 ans).le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires.Reconductions dans les conditions prévues au CCP et par l'avis initial.Clause de réexamen prévue par le CCP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-R051
Titre: prestations D'Evaluation de la qualite des essms
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré d'une...”
conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré d'une redéfinition du besoin et des exigences du cahier des charges. Les documents relatifs à la consultation sont communicables sur demande écrite au GIP Resah : 47 rue de Charonne - 75011 Paris, sous réserve des secrets protégés par la loi et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 132-419851 (2023-07-07)