prestations d'évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction et des directeurs de la branche vieillesse

Cnavts de Paris

le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2023-154-001
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697448
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV
Numéro du lot: 1
Brève description:
évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction en fonction depuis au moins 3 ans à la caisse nationale.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché.
Intitulé du lot: prestation d'évaluation des directeurs de carsat, cgss, css
Numéro du lot: 2
Brève description: évaluation de la maitrise de fonction des directeurs de Carsat ou cgss css.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 600 000euros HT pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires:
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois succe
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Intitulé du lot: prestation d'évaluation des agents de direction de CARSAT
Numéro du lot: 3
Brève description:
évaluation de la maitrise de fonction des agents de directions de la branche retraite sur demande du directeur de la Carsat
Description des renouvellements: Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux…
… de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19ème
… des sites de la Branche retraite. Il n'y a pas de déplacement prévu dans les Organismes ultramarins
… des Carsat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, Adresse ci-dessus,
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 222-697448 (2023-11-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'évaluation des performances