le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction et des directeurs de la branche vieillesse
2023-154-001”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19ème”
Description du marché:
“évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction en fonction depuis au moins 3 ans à la caisse nationale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'évaluation des directeurs de carsat, cgss, css
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des sites de la Branche retraite. Il n'y a pas de déplacement prévu dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des sites de la Branche retraite. Il n'y a pas de déplacement prévu dans les Organismes ultramarins
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Description du marché: évaluation de la maitrise de fonction des directeurs de Carsat ou cgss css.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Description des options
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 600 000euros HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
Informations complémentaires
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois succe
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'évaluation des agents de direction de CARSAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des Carsat”
Description du marché:
“évaluation de la maitrise de fonction des agents de directions de la branche retraite sur demande du directeur de la Carsat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, Adresse ci-dessus,”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697448 (2023-11-13)