prestations d'études en lien avec le futur réseau Seine-Escaut

Voies navigables de France

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études sur des thématiques concernant le futur réseau Seine-Escaut qui sont : - la disponibilité en eau - les carburants alternatifs La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Chaque thématique dispose d'un cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-09 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2311F014
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études sur des thématiques concernant le futur réseau Seine-Escaut qui sont : - la disponibilité en eau - les carburants alternatifs La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Chaque thématique dispose d'un cahier des clauses techniques particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317919&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352531
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'études sur la disponibilité en eau, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut
Numéro du lot: 1
Brève description:
la mission consiste à définir un cadre sur la disponibilité en eau dans la zone du projet (périmètre global du réseau Seine-Escaut). Les livrables devront être réalisés en français, anglais et néerlandais.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est co-financé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et 101079271-21-eu-tg-seine-escaut 2.1
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 2 ans
Intitulé du lot: prestations d'études sur les carburants alternatifs, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut
Numéro du lot: 2
Brève description:
la mission consiste à définir un cadre à la création d'infrastructures compatibles avec les carburants alternatifs sur la zone du projet (périmètre global du réseau Seine-Escaut). Les livrables devront être réalisés en français, anglais et néerlandais.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme et pourra être reconduit deux fois une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: par visioconférence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Contact
Point de contact: Division des achats de VNF
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé par VNF qui agit au nom et pour le compte du Geie.La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voieélectronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences que devront respecterles candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement desoffres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours du délai de consultation, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service "Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-352531 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751680
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352531
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
cet accord-cadre a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. Le lot 1 (no2311f014a) a été déclaré sans suite par décision en date du 2 décembre 2023 du gérant du GEIE, pour motif d'infructuosité, en raison de l'absence d'offre remise sur ce lot.Le lot 2 (no2311f014b) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Il est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France 175 rueludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: mille407 SAS
Adresse postale: 76b avenue Raymond Poincaré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mille407.com 🌏
Nom: seiya consulting
Adresse postale: 16 All Mortarieu
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seiya-consulting.com 🌏
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 239-751680 (2023-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
mille407 SAS SEIYA CONSULTING
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études