le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études sur des thématiques concernant le futur réseau Seine-Escaut qui sont : - la disponibilité en eau - les carburants alternatifs La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Chaque thématique dispose d'un cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études en lien avec le futur réseau Seine-Escaut
2311F014
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études sur des thématiques concernant le futur réseau Seine-Escaut qui sont : - la disponibilité en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études sur des thématiques concernant le futur réseau Seine-Escaut qui sont : - la disponibilité en eau - les carburants alternatifs La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Chaque thématique dispose d'un cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études sur la disponibilité en eau, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Description du marché:
“la mission consiste à définir un cadre sur la disponibilité en eau dans la zone du projet (périmètre global du réseau Seine-Escaut). Les livrables devront...”
Description du marché
la mission consiste à définir un cadre sur la disponibilité en eau dans la zone du projet (périmètre global du réseau Seine-Escaut). Les livrables devront être réalisés en français, anglais et néerlandais.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est co-financé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est co-financé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et 101079271-21-eu-tg-seine-escaut 2.1
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études sur les carburants alternatifs, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la mission consiste à définir un cadre à la création d'infrastructures compatibles avec les carburants alternatifs sur la zone du projet (périmètre global...”
Description du marché
la mission consiste à définir un cadre à la création d'infrastructures compatibles avec les carburants alternatifs sur la zone du projet (périmètre global du réseau Seine-Escaut). Les livrables devront être réalisés en français, anglais et néerlandais.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme et pourra être reconduit deux fois une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): par visioconférence
“le présent accord-cadre est passé par VNF qui agit au nom et pour le compte du Geie.La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont...”
le présent accord-cadre est passé par VNF qui agit au nom et pour le compte du Geie.La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voieélectronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences que devront respecterles candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement desoffres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours du délai de consultation, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service "Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 113-352531 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2311F014A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'études sur la disponibilité en eau, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2311F014B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'études sur les carburants alternatifs, au profit du groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mille407 SAS
Adresse postale: 76b avenue Raymond Poincaré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.mille407.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: seiya consulting
Adresse postale: 16 All Mortarieu
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://www.seiya-consulting.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
“cet accord-cadre a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. Le lot 1 (no2311f014a) a été déclaré sans suite par décision en date du 2...”
cet accord-cadre a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. Le lot 1 (no2311f014a) a été déclaré sans suite par décision en date du 2 décembre 2023 du gérant du GEIE, pour motif d'infructuosité, en raison de l'absence d'offre remise sur ce lot.Le lot 2 (no2311f014b) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Il est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France 175 rueludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 239-751680 (2023-12-07)