prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-En-Beaujolais

Cté de Cnes Saône Beaujolais

accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois2 lots - au maximum un titulaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Cté de Cnes Saône Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description: accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois2 lots - au maximum un titulaire par lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, Cs 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219133
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif pour le compte des usagers de la Ccsb
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de prestations d'entretien et de vidange des ouvrages d'assainissement non collectif, pour les usagers du Spanc souhaitant bénéficier de ce service, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (35 communes)

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction = 3.Durée de chaque période de reconduction = 1 andurée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Intitulé du lot: entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, er ouvrages associés en domaine public et en domaine privé de la Ccsb et de la commune de Belleville-En-Beaujolais
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution de prestations de curage (préventif et curatif) des :- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui constituent le système d'assainissement de la commune de Belleville-En-Beaujolais ;- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui collectent les effluents des zones d'activités gérées par la Communauté de communes Saône Beaujolais ;- branchements, canalisations intérieures d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés situés sur le domaine privé de la commune de Belleville-En-Beaujolais et de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (bâtiments publics, toilettes publiques, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: belleville-En-Beaujolais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006781700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219133 (2023-04-07)

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