prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-En-Beaujolais

Cté de Cnes Saône Beaujolais

accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois2 lots - au maximum un titulaire par lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Saône Beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 20006781700011
Adresse postale: 105 rue de la République, Cs 30010
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474663598 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 474662640 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois2 lots - au maximum un titulaire par lot”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif pour le compte des usagers de la Ccsb”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“exécution de prestations d'entretien et de vidange des ouvrages d'assainissement non collectif, pour les usagers du Spanc souhaitant bénéficier de ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction = 3.Durée de chaque période de reconduction = 1 andurée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans.La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, er ouvrages associés en domaine public et en domaine privé de la Ccsb et de la commune de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de prestations de curage (préventif et curatif) des :- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui constituent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belleville-En-Beaujolais

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 072-219133 (2023-04-07)