prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-En-Beaujolais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de...”
Titre
prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-En-Beaujolais
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Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois2 lots - au maximum un titulaire par lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif pour le compte des usagers de la Ccsb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“exécution de prestations d'entretien et de vidange des ouvrages d'assainissement non collectif, pour les usagers du Spanc souhaitant bénéficier de ce...”
Description du marché
exécution de prestations d'entretien et de vidange des ouvrages d'assainissement non collectif, pour les usagers du Spanc souhaitant bénéficier de ce service, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (35 communes)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction = 3.Durée de chaque période de reconduction = 1 andurée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans.La...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction = 3.Durée de chaque période de reconduction = 1 andurée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, er ouvrages associés en domaine public et en domaine privé de la Ccsb et de la commune de...”
Titre
entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, er ouvrages associés en domaine public et en domaine privé de la Ccsb et de la commune de Belleville-En-Beaujolais
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de prestations de curage (préventif et curatif) des :- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui constituent...”
Description du marché
exécution de prestations de curage (préventif et curatif) des :- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui constituent le système d'assainissement de la commune de Belleville-En-Beaujolais ;- réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés, qui collectent les effluents des zones d'activités gérées par la Communauté de communes Saône Beaujolais ;- branchements, canalisations intérieures d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ouvrages associés situés sur le domaine privé de la commune de Belleville-En-Beaujolais et de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (bâtiments publics, toilettes publiques, etc.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belleville-En-Beaujolais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 072-219133 (2023-04-07)