prestations D'Enquetes telephoniques avec saisie de resultats

Informations complémentaires

ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché. Ces derniers seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. De ce fait, les titulaires de l'accord cadre pourront être sollicités à de multiples reprises dans une année.Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s)ht par an, soit 300 000euro(s)ht, pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique.les marchés subséquents peuvent être conclus ou émis jusqu'à la fin d'exécution du présent accord cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du code de la commande publique.Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le présent accord cadre est financé en majorité sur fonds propre de la CCI. Toutefois, certains marchés subséquents peuvent être subventionnés. Cela sera communiqué aux titulaires de l'accord cadre lors de chaque marché subséquent.Un refus des demandes de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer le marché subséquent sans suite pour motif d'intérêt général.le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières. L'Ensemble des échanges se feront via la plateforme des Achats de l'etat PLACE. S'Agissant d'un Appel d'offre, les négociations ne sont pas possibles, les candidats sont invités à remettre leur meilleur offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions énoncées au RC. Paiement à 30 jours. Le marché prend effet à compter de sa notification ou de la date mentionnée dans le courrier de notification.La date prévisionnelle de démarrage du marché : 26 avril 2024. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il sera renouvelé 2 fois par période de 12 mois, soit une période totale de 36 mois maximum.En cas de non-reconduction, les titulaires se verront notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. La CCI précisera au sein de chaque marché subséquent, la durée de ce dernier

Description des options

si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de servcice ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché