prestations D'Enquetes telephoniques avec saisie de resultats

CCI de région Nord de France

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes téléphoniques avec saisie des

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Numéro de référence: CCIR-DRE-2024-01
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes téléphoniques avec saisie des”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455351&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455351&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030984
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060296
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de...”

Informations complémentaires

ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché. Ces derniers seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. De ce fait, les titulaires de l'accord cadre pourront être sollicités à de multiples reprises dans une année.Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s)ht par an, soit 300 000euro(s)ht, pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique.les marchés subséquents peuvent être conclus ou émis jusqu'à la fin d'exécution du présent accord cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du code de la commande publique.Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le présent accord cadre est financé en majorité sur fonds propre de la CCI. Toutefois, certains marchés subséquents peuvent être subventionnés. Cela sera communiqué aux titulaires de l'accord cadre lors de chaque marché subséquent.Un refus des demandes de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer le marché subséquent sans suite pour motif d'intérêt général.le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières. L'Ensemble des échanges se feront via la plateforme des Achats de l'etat PLACE. S'Agissant d'un Appel d'offre, les négociations ne sont pas possibles, les candidats sont invités à remettre leur meilleur offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions énoncées au RC. Paiement à 30 jours. Le marché prend effet à compter de sa notification ou de la date mentionnée dans le courrier de notification.La date prévisionnelle de démarrage du marché : 26 avril 2024. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il sera renouvelé 2 fois par période de 12 mois, soit une période totale de 36 mois maximum.En cas de non-reconduction, les titulaires se verront notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. La CCI précisera au sein de chaque marché subséquent, la durée de ce dernier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations D'Enquetes telephoniques avec saisie de resultats”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il sera renouvelé 2 fois par période de 12 mois, soit une période...”
Description des options:
“si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir RC”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP et CCTP”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455351&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouveau marché sera potentiellement réalisé afin d'assurer une continuité de service lorsque le marché en cours prendra fin”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 012-030984 (2024-01-12)

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