le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) définis comme suit sur la durée totale : - lot 1 : 215 000 euro(s) HT - lot 2 : 145 000 euro(s) HT - lot 3 : 115 000 euro(s) HT - lot 4 : 115 000 euro(s) (H.T.).Les estimations du nombre d'audits à réaliser par lot sur la durée totale du marché public sont les suivantes : - lot 1 : 15 audits - lot 2 : 10 audits - lot 3 : 8 audits - lot 4 : 6 audits. Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Audit qualite interne et externe pour L'Etablissement français du sang
SC2799”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à...”
Brève description
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) définis comme suit sur la durée totale : - lot 1 : 215 000 euro(s) HT - lot 2 : 145 000 euro(s) HT - lot 3 : 115 000 euro(s) HT - lot 4 : 115 000 euro(s) (H.T.).Les estimations du nombre d'audits à réaliser par lot sur la durée totale du marché public sont les suivantes : - lot 1 : 15 audits - lot 2 : 10 audits - lot 3 : 8 audits - lot 4 : 6 audits. Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (Métropole et Dom)”
Titre
audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (Métropole et Dom)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM
Description du marché:
“audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (Métropole...”
Description du marché
audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (Métropole et Dom).L'Estimation du nombre d'audits à réaliser sur la durée totale du marché public est la suivante : 15 audits. Cet estimation ne constitue pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des imprévus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes applicables en vigueur telle que la directive...”
Titre
audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes applicables en vigueur telle que la directive 98/79/ce(métropole)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes applicables en vigueur telle que la directive...”
Description du marché
audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes applicables en vigueur telle que la directive 98/79/ce(métropole)l'estimation du nombre d'audits à réaliser sur la durée totale du marché public est la suivante : 10 audits. Cet estimation ne constitue pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme Iso17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme Iso17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en...”
Description du marché
audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme Iso17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole.L'estimation du nombre d'audits à réaliser sur la durée totale du marché public est la suivante : 8 audits. Cet estimation ne constitue pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”
Titre
audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”
Description du marché
audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les Bpt.L'Estimation du nombre d'audits à réaliser sur la durée totale du marché public set la suivante : 6 audits. Cet estimation ne constitue pas un engagement de commande par l'efs auprès du Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le...”
Liste et brève description des conditions
1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc23- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.4- pour les candidats répondant au lot Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme Iso17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole, la qualification d'auditeur : ISO 19011:2018 / environnement normatif : ISO 17025 :2017 doit être jointe au dossier de réponse. 5- attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'un ou des principaux services effectués au cours de la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'un ou des principaux services effectués au cours de la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2799).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Les offres seront analysées à l'aune des critères de jugements des offres suivants (communs aux 4 lots) : 1) Prix - 40%ce critère est analysé au regard du prix forfaitaire indiqué dans l'annexe financière (bordereau des prix) remis par le soumissionnaire dans son offre.2) Compétences de l'équipe pressentie - 30%ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse ainsi que le mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre.3) Expériences de l'équipe pressentie - 20%ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse ainsi que le mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre.4) Gestion des imprévus - 10%ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse ainsi que le mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-283245 (2023-05-09)