L'objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d'audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audit pour les Programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services: JA18
📦
Brève description:
“L'objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d'audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE...”
Brève description
L'objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d'audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1 : Services d'audit pour le programme Interreg Europe ; Lot 2 : Services d'audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit pour le programme Interreg Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot couvre l'ensemble de l'ue + l'albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l'ukraine”
Description du marché:
“Missions transversales :1.1 redaction et mise a jour de la methodologie d'audit pour les audits de systeme, audits d'operations et audits des comptes 1.2...”
Description du marché
Missions transversales :1.1 redaction et mise a jour de la methodologie d'audit pour les audits de systeme, audits d'operations et audits des comptes 1.2 planification des travaux d'audits de systemes, d'audits d'operations et d'audits des comptes etablissement des plans de ressources lies. 1.3 preparation du projet de rapport annuel des controles 1.4 participation aux reunions du groupe des auditeurs.1.5 disponibilite pour de potentiels audits de reperformance effectues par d'autres organisations2. execution des audits de systeme3. execution des audits d'operations 4. execution des audits des comptes 5. expertise d'audit 6. expertise juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement six (6) périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement six (6) périodes de douze (12) mois. Le contrat pourra être reconduit de manière expresse pour des périodes successives de douze (12) mois à partir de la date anniversaire en 2031 sans que la durée totale n'excède dix (10) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg Europe
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot couvre toute la zone du Programme Europe du Nord-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations telles que définies à l'Article 3 de la seconde partie (clauses techniques) du Cahier des Clauses Particulières (CCP)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Nwe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il existe une interdépendance intrinsèque entre les audits qui seront menés durant toute la durée du programme. Il est important d'avoir une approche...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il existe une interdépendance intrinsèque entre les audits qui seront menés durant toute la durée du programme. Il est important d'avoir une approche d'audit harmonieuse durant toute la période de programmation afin d'assurer que toutes les mesures de suivi identifiées par les auditeurs au fur et à mesure des années soient mises en oeuvre et documentées d'ici la fin du programme au plus tard
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille