le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché public est estimé à 255 000 euros (H.T.). (Montant estimatif valant pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et incluant d'éventuelles prestations similaires ainsi que les 2 PSE facultatives). En termes de quantités, l'estimation est chiffrée à environ 14 à 20 audits par an, (toute catégorie(s) d'audits confondue(s). Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Audit fournisseur processus mti pour le compte de L'Etablissement français du sang
EFS_SC2848”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13...”
Brève description
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché public est estimé à 255 000 euros (H.T.). (Montant estimatif valant pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et incluant d'éventuelles prestations similaires ainsi que les 2 PSE facultatives). En termes de quantités, l'estimation est chiffrée à environ 14 à 20 audits par an, (toute catégorie(s) d'audits confondue(s). Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial)”
Site principal ou lieu d'exécution
les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial)
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Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public dont l'objet porte sur la réalisation de prestations intellectuelles (Pi) pour le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public dont l'objet porte sur la réalisation de prestations intellectuelles (Pi) pour le compte de l'efs.La prestation a pour objet d'effectuer : - des audits des fabricants des matières premières, des consommables et des articles de conditionnement - des audits des sous-traitants ;Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).Les audits sont réalisés en France et à l'étranger, pour le compte des plateformes MTI de l'efs. Trois types d'audit sont possibles : -les audits d'homologation : ce sont des audits initiaux à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques.-les audits de suivi : Ils sont à effectuer de façon périodique auprès de fabricants et sous-traitants critiques dont l'évaluation annuelle est satisfaisante. -les audits pour cause : ils sont à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques et moyennement critiques lorsque leur évaluation annuelle est insatisfaisante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique dont :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“- Compétences de l'équipe. Analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le...”
Critère de qualité (nom)
- Compétences de l'équipe. Analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Expériences de l'équipe pressentie. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire...”
Critère de qualité (nom)
- Expériences de l'équipe pressentie. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Procédure de gestion des imprévus. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire...”
Critère de qualité (nom)
- Procédure de gestion des imprévus. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de douze (12) mois. Le marché public est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, à propos des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupementle...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupementle formulaire Dc2, dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative aux " sanctions russes ", (jointe au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence un appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2,...”
la présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence un appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique, excluant ainsi toute possibilité de négociation au stade de la passation du marché public entre les représentants du pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques soumissionnaires. En conséquence, les candidats soumissionnaires sont invités à présenter leur meilleure offre, et ce au stade du dépôt de leur offre, tant sur les aspects techniques que financiers. Le présent marché public comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Ces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. En conséquence, elles ne constituent pas une condition de régularité et de conformité de l'offre des candidats soumissionnaires.Pse no1 : les prestations d'audits partagés PSE no2 : le rachat d'audits Le contenu, les conditions techniques d'exécution et le descriptif technique de ces PSE sont renseignées et explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Efs se réserve la faculté au stade de la signature du présent marché de retenir, soit l'une ou l'autre des deux PSE, soit les deux PSE, ou de ne retenir aucune des deux PSE. Le refus de l'efs de retenir une PSE ou deux ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnité au futur titulaire du présent marché public. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site : http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2848. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de laplateforme.les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunaladministratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunaladministratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformémentaux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administratif
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-337563 (2023-06-02)