la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d assurance de la flotte d aéronefs de l ign. L attribution de l accord-cadre vaut également attribution du marché subséquent relatif à l assurance des Avions de l IGN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance de la flotte d'aéronefs de l'ign
GBM23023
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d assurance de la flotte d aéronefs de l ign. L...”
Brève description
la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d assurance de la flotte d aéronefs de l ign. L attribution de l accord-cadre vaut également attribution du marché subséquent relatif à l assurance des Avions de l IGN
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: prestations d'assurance de la flotte d'aéronefs de l'ign
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché Subséquent sera conclu pour une première période expirant le 31 décembre 2024. A l'issue de cette première période, il sera prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
le Marché Subséquent sera conclu pour une première période expirant le 31 décembre 2024. A l'issue de cette première période, il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois (3) fois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-243474 (2023-04-20)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 081-243474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 096-298411 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions générales de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC06400
Titre: prestations d'assurance de la flotte d'aéronefs de l'ign
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ign
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ign.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: filhet allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantès MERIGNAC
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.filhetallard.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 164-519178 (2023-08-23)