Prestations d'assistance pour la gestion de projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD

Brève description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD pilotés par les unités URMC et UTDC, les départements transverses DFDE et DTEL –et le Programme MC (Lot n°2).
Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD, sur les Centres Civils de Marcoule et de Cadarache. Des déplacements ponctuels sont à prévoir sur le Centre Civil de Saclay (2 fois par an).
Le présent Accord-Cadre comprend :
1 PRESTATIONS FERMES
Le socle de base ferme comprend les unités d’œuvre suivantes :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité projets
- UO 1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant le projet,
- UO 1.1.2 Réactualisation du planning de référence et mise à jour du planning de pilotage du projet,
- UO 1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai.
o Mission 1.2 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité installations
- UO 1.2.1 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations des installations,
- UO 1.2.2 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 0 des activités des installations,
- UO 1.2.3 Mise à jour de planning de coactivité,
- UO 1.2.4 Mise à jour d’un planning des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien,
- UO 1.2.5 Mise à jour de tableau de bord installation,
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR).
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.1 Pilotage et encadrement pour la part ferme.
Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges.
2 PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)
Il s’agit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de l’accord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
- UO 1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique,
- UO 1.1.5 Création ou révision de plannings,
- UO 1.1.6 Mise à jour supplémentaire de planning existant.
o Mission 1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation
- UO 1.2.6 Mise à jour de planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté,
- UO 1.2.7 Elaboration et mise à jour de planning de contrôle des filtrations THE et PAI,
- UO 1.2.8 Création de planning / tableau de bord installation ou activités transverses,
- UO 1.2.9 Mise à jour de planning/tableau de bord existant,
- UO 1.2.10 Mise à jour de note d’hypothèses planning installation.
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.2 Valorisation de l'avancement physique des marchés avec analyse des écarts,
o UO 2.3 Création et mise à jour d’un COR ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet,
o UO 2.4 La création et la mise à jour du fichier d’avancement physique d’un marché,
o UO 2.5 Formalisation des hypothèses du budget annuel,
o UO 2.6 Mise à jour de la note d’hypothèses coûts pour un projet.
Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités
o UO 3.1 Assistance à la maitrise des risques et opportunités projets (AROP),
o UO 3.2 Etablissement et mise à jour d’une AROP,
o UO 3.3 Elaboration d’une Analyse de Risques Marché (ARM),
Mission 4 : Support au reporting
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.2 et UO 5.3 : Pilotage et encadrement pour les UO supplémentaires levées.
Mission 6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
o UO 6.1 Réversibilité entrante,
o UO 6.2 Réversibilité sortante.
3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)

Description du marché

Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD, sur le Centre Civil de Marcoule. Des déplacements ponctuels sont à prévoir sur les autres Centres civils de Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Saclay.
Le présent Accord-Cadre comprend :
1 PRESTATIONS FERMES
Le socle de base ferme comprend les unités d’oeuvre suivantes :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité projets
- UO 1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant le projet,
- UO 1.1.2 Réactualisation du planning de référence et mise à jour du planning de pilotage du projet,
- UO 1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai.
o Mission 1.2 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité installations
- UO 1.2.1 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations des installations,
- UO 1.2.2 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 0 des activités des installations,
- UO 1.2.3 Mise à jour de planning de coactivité,
- UO 1.2.4 Mise à jour d’un planning des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien,
- UO 1.2.5 Mise à jour de tableau de bord installation,
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR).
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.1 Pilotage et encadrement pour la part ferme.
Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges.
2 PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)
Il s’agit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de l’accord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
- UO 1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique,
- UO 1.1.5 Création ou révision de plannings,
- UO 1.1.6 Mise à jour supplémentaire de planning existant.
o Mission 1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation
- UO 1.2.6 Mise à jour de planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté,
- UO 1.2.7 Elaboration et mise à jour de planning de contrôle des filtrations THE et PAI,
- UO 1.2.8 Création de planning / tableau de bord installation ou activités transverses,
- UO 1.2.9 Mise à jour de planning/tableau de bord existant,
- UO 1.2.10 Mise à jour de note d’hypothèses planning installation.
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.2 Valorisation de l'avancement physique des marchés avec analyse des écarts,
o UO 2.3 Création et mise à jour d’un COR ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet,
o UO 2.4 La création et la mise à jour du fichier d’avancement physique d’un marché,
o UO 2.5 Formalisation des hypothèses du budget annuel,
o UO 2.6 Mise à jour de la note d’hypothèses coûts pour un projet.
Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités
o UO 3.1 Assistance à la maitrise des risques et opportunités projets (AROP),
o UO 3.2 Etablissement et mise à jour d’une AROP,
o UO 3.3 Elaboration d’une Analyse de Risques Marché (ARM),
Mission 4 : Support au reporting
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.2 et UO 5.3 : Pilotage et encadrement pour les UO supplémentaires levées.
Mission 6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
o UO 6.1 Réversibilité entrante,
o UO 6.2 Réversibilité sortante.
3 PRESTATIONS SUR FDMDP
En support à la mise en œuvre des missions citées supra, le CEA prévoit l’opportunité de confier au Titulaire, au besoin, des prestations complémentaires en rapport avec l’objet du présent accord cadre telles que :
• L’assistance à la structuration et à la maitrise des délais,
• Support à la mise en production du Système d’Information pour la Gestion de Projet (SIGP),
• Toute prestation modificative en lien avec l’objet de l’accord

Description du marché

Le présent Accord-Cadre comprend :
1 PRESTATIONS FERMES
Le socle de base ferme comprend les unités d’oeuvre suivantes :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité projets
- UO 1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant le projet,
- UO 1.1.2 Réactualisation du planning de référence et mise à jour du planning de pilotage du projet,
- UO 1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai.
o Mission 1.2 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité installations
- UO 1.2.1 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations des installations,
- UO 1.2.2 Mise à jour de plannings de pilotage de rang 0 des activités des installations,
- UO 1.2.3 Mise à jour de planning de coactivité,
- UO 1.2.4 Mise à jour d’un planning des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien,
- UO 1.2.5 Mise à jour de tableau de bord installation,
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR).
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.1 Pilotage et encadrement pour la part ferme.
Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges.
2 PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)
Il s’agit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de l’accord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
- UO 1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique,
- UO 1.1.5 Création ou révision de plannings,
- UO 1.1.6 Mise à jour supplémentaire de planning existant.
o Mission 1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation
- UO 1.2.6 Mise à jour de planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté,
- UO 1.2.7 Elaboration et mise à jour de planning de contrôle des filtrations THE et PAI,
- UO 1.2.8 Création de planning / tableau de bord installation ou activités transverses,
- UO 1.2.9 Mise à jour de planning/tableau de bord existant,
- UO 1.2.10 Mise à jour de note d’hypothèses planning installation.
Mission 2 : Maîtrise des coûts
o UO 2.2 Valorisation de l'avancement physique des marchés avec analyse des écarts,
o UO 2.3 Création et mise à jour d’un COR ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet,
o UO 2.4 La création et la mise à jour du fichier d’avancement physique d’un marché,
o UO 2.5 Formalisation des hypothèses du budget annuel,
o UO 2.6 Mise à jour de la note d’hypothèses coûts pour un projet.
Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités
o UO 3.1 Assistance à la maitrise des risques et opportunités projets (AROP),
o UO 3.2 Etablissement et mise à jour d’une AROP,
o UO 3.3 Elaboration d’une Analyse de Risques Marché (ARM),
Mission 4 : Support au reporting
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
o UO 5.2 et UO 5.3 : Pilotage et encadrement pour les UO supplémentaires levées.
Mission 6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
o UO 6.1 Réversibilité entrante,
o UO 6.2 Réversibilité sortante.
3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
En support à la mise en oeuvre des missions citées supra, le CEA prévoit l’opportunité de confier au Titulaire, au besoin, des prestations complémentaires en rapport avec l’objet du présent accord cadre telles que :
• L’assistance à la structuration et à la maitrise des délais,
• Support à la mise en production du Système d’Information pour la Gestion de Projet (SIGP),
• Toute prestation modificative en lien avec l’objet de l’accord cadre.

Liste et brève description des conditions

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
b. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable, dûment rempli et signé.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées