Prestations d'assistance pour la gestion de projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD

Brève description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD

Description du marché

Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD pour les unités UADF et UADS (Lot n°1), sur les Centres Civils de Fontenay-Aux-Roses et de Saclay.
1 PRESTATIONS FERMES
1 : Maîtrise des délais
1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais
1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant les projets
1.1.2.1 et UO 1.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 et 1pour l’ensemble des projets
1.1.2.3 UO 1.1.2.4 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 et 2 (et +) pour l'ensemble des projets
1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai pour l'ensemble des projets
1.2 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais
1.2.1 et UO 1.2.2 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 0 et 2 (et +) des activités des installations
1.2.3 Mise à jour des plannings de coactivité des installations
1.2.4 Mise à jour des plannings des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien des installations
1.2.5 Mise à jour des tableaux de bord des installations
2 : Maîtrise des coûts
2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets
5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l'accord-cadre
2 PRESTATIONS SUR BPU
1 : Maîtrise des délais
1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais
1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet
1.1.5 Création ou révision d'un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée
1.1.5.2 Création ou révision d'un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet note d’hypothèses délai associée
1.1.5.3 Création d'un planning de pilotage de rangs 2 (et +) pour un projet et note d’hypothèses délai associée
1.1.6.1 et UO 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d’un planning de référence de rang 0 et 1
1.1.6.3 et UO 1.1.6.4 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 1 2 (et +)
1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais
1.2.6 Mise à jour d’un planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté
1.2.7.1 et UO 1.2.7.2 Mise à jour d'un planning de rang 0 et 1 contrôle des filtrations THE / PAI,
1.2.8.1 et UO 1.2.8.2 Création d’un planning de pilotage rang 0 et 1 d'une installation, exploitation et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée
1.2.8.3 Création d'un planning de pilotage de rang 2 (et +) d'une installation, exploitation et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée
1.2.8.4 Création d'un planning de coactivité, du support de réunion et de la note d’hypothèses planning associée
1.2.8.5 Création d'un planning CEP et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée
1.2.8.6 Création d’un tableau de bord installation ou activités transverses
1.2.9.6 Mise à jour supplémentaire d'un tableau de bord installation ou activités transverses
1.2.10 Mise à jour de la note d’hypothèses planning pour une installation
2 : Maîtrise des coûts
2.2 Valorisation de l'avancement physique d’un marché avec analyse des écarts
2.3.1 Création et mise à jour d’un COR ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet
2.3.2 Mise à jour supplémentaire d'un Coût Objectif Reprévu projet ou d'un tableau de suivi des marchés
2.4.1 Création d'un fichier d'avancement physique pour un marché
2.4.2 Mise à jour supplémentaire d'un fichier d'avancement physique pour un marché
2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l'établissement des budgets et atterrissage pour un projet
2.6 Mise à jour de la note d'hypothèses coût pour un coût pour un projet
3: Maîtrise des risques et des opportunités
3.1 Mise à jour d'un PAMR
3.2 Mise à jour d'une AROP
3.3 Etablissement d'une Analyse de Risques Marché
4 : Support au reporting
4.1 et 4.2Mise à jour du reporting projet et unité
6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
6.1 et 6.2 Réversibilité entrante et sortante

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d'assainissement-démantèlement et d'installations de la DDSD pilotés par les unités UDHA et URDM et le département transverse DTPI (Lot n°3).
Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD, sur le Centre Civil de Marcoule. Des déplacements ponctuels sont à prévoir sur les autres Centres civils de Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Saclay.
PRESTATIONS FERMES
Le socle de base ferme comprend les unités d’œuvre suivantes :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité projets
UO 1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant le projet,
UO 1.1.2.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 pour l'ensemble des projets,
UO 1.1.2.2 Réactualisation des plannings de référence de rang 1 pour l'ensemble des projets
UO 1.1.2.3 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 pour l'ensemble des projets
UO 1.1.2.4 Mise à jour d’un planning de pilotage de rang 2 (et +) pour l'ensemble des projets
UO 1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai pour l'ensemble des projets.
Mission 2 : Maîtrise des coûts
UO 2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets.
Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
UO 5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l'accord-cadre.
Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges.
PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)
Il s’agit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de l’accord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :
Mission 1 : Maîtrise des délais
o Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
UO 1.1.3 UO1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet,
UO1.1.5.1 Création ou révision d'un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée,
UO1.1.5.2 Création ou révision d'un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet note d’hypothèses délai associée,
UO 1.1.6 Mise à jour supplémentaire d'un planning de référence de rang 0.
UO1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d'un planning de référence de rang 1
UO 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 1
UO 1.1.6.3 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 2 (et +)
Mission 2 : Maîtrise des coûts
UO 2.2 Valorisation de l'avancement physique des marchés avec analyse des écarts,
UO 2.3.1 Création et mise à jour d’un COR (yc note hypothèses coût associée) ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet,
UO 2.3.2 Mise à jour supplémentaire d'un Coûts Objectif Reprévu projet ou d'un tableau de suivi des marché
UO 2.4.1 La création d’un fichier d’avancement physique d’un marché,
UO2.4.2 Mise à jour supplémentaire d'un fichier d'avancement physique pour un marché
UO 2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l'établissement des budgets et atterrissage pour un projet,
Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités
UO 3.1 Mise à jour d'un PAMR, risques majeurs et nouveaux risques
UO 3.2.1 Etablissement d'une AROP d'un projet ou d'installation
UO 3.2.2 Mise à jour d'une AROP d'un projet ou d'installation
UO 3.2.3 Etablissement d'une AROP programme
UO 3.2.4 Mise à jour d'une AROP programme
UO 3.3 Etablissement d'une Analyse de Risques Marché
Mission 4 : Support au reporting
UO 4.1.1 Mise à jour du reporting projet
UO 4.3.2 Rapport financier
Mission 6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
UO 6.3 Réversibilité entrante,
UO 6.5 Réversibilité sortante.

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
Le socle de base ferme comprend les unités d’œuvre suivantes :
1 : Maîtrise des délais
1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant les projets
1.1.2.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 pour l'ensemble des projets
1.1.2.2 Réactualisation des plannings de référence de rang 1 pour l'ensemble des projets
1.1.2.3 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 pour l'ensemble des projets
1.1.2.4 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 2 (et +) pour l'ensemble des projets
1.1.4 Mise à jour de la note d'hypothèses délai pour l'ensemble des projets .
1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation des installations
1.2.1 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations
1.2.2 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 0 des activités des installations
1.2.3 Mise à jour des plannings de coactivité des activités des installations
1.2.4 Mise à jour des plannings des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien des installations
1.2.5 Mise à jour des tableaux de bord des installations
2 : Maîtrise des coûts
2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets.
5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre
5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l'accord-cadre.
3.2 PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)
Les prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :
1 : Maîtrise des délais
1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets
1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet,
1.1.5.1 Création ou révision d'un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée,
1.1.5.2 Création ou révision d'un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet et note d’hypothèses délai associée
1.1.5.3 Création d'un planning de pilotage de rangs 2 (et +) pour un projet et note d’hypothèses délai associée
1.1.6.1 et 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d'un planning de référence de rang 0 et 1
1.1.6.3 et 1.1.6.4 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 1 et 2 (et +)
1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation des installations
1.2.6 Mise à jour d’un planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté,
1.2.9.1.1 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 0 d'une installation, exploitation et maintenance
1.2.9.3.2 Mise à jour supplémentaire d'un planning de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations
1.2.9.4.1 Mise à jour supplémentaire d'un planning de coactivité, du support de réunion et du relevé de décisions
1.2.9.5.2 Mise à jour supplémentaire d'un planning CEP et maintenance
1.2.10 Mise à jour de la note d’hypothèses planning pour une installation
2 : Maîtrise des coûts
2.2 Valorisation de l'avancement physique des marchés
2.3.2. Mise à jour supplémentaire d'un Coût Objectif Reprévu projet ou d'un tableau de suivi des marchés
2.4.2.1 Mise à jour supplémentaire d'un fichier d'avancement physique pour un marché
2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l'établissement des budgets et atterrissage pour un projet
2.6 Mise à jour de la note d'hypothèses coût pour un projet
3 : Maîtrise des risques et des opportunités
3.1.1 Mise à jour d'un PAMR, risques majeurs et nouveaux risques
3.2.1 Etablissement d'une AROP d'un projet ou d'installation
3.2.2 Mise à jour d'une AROP d'un projet ou d'installation
3.3. Etablissement d'une Analyse de Risques Marché
Mission 4 : Support au reporting
4.1 Mise à jour du reporting projet
6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre
6.4 et 6.5 Réversibilité entrante et sortante

Liste et brève description des conditions

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
b. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable, dûment rempli et signé.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.