Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets liés au process industriels des sites de Chamalières et Vic le Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: Avenue du Pont des Goules
Commune postale: Vic le comte
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Process
BDF2024001
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Produits/services: FG05
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets liés au process industriels des sites de Chamalières et Vic le Comte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“Description des prestations:
Réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maitre d’ouvrage,
Réalisation...”
Description du marché
Description des prestations:
Réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maitre d’ouvrage,
Réalisation d’une pré-étude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d’ouvrage.
Réalisation d’un Avant Projet Détaillé (APD) permettant d’aboutir à la réalisation d’un CCT détaillé.
Rédaction des Cahiers des Clauses Techniques (CCT).
Réalisation de l’analyse des offres reçues,
Aide aux choix du/des Titulaire(s) retenus.
Réalisation du suivi de chantier (pilotage projet, animation des réunions, planning, accompagnement à la validation d’un Avant-Projet Définitif (APD), suivi des travaux, ordres de service, mise en demeure, suivi des paiements et validation des factures, …).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les bilans ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 300 000 € /an
2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents.
4/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : 0825001326 ou support@safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031869 (2024-01-12)
Informations complémentaires (2024-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 012-031869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-19 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2024/S 014-036693 (2024-01-16)