prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information

Régie des transports métropolitains

le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: EM/CP/23/070
Brève description:
“le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_UYVAXPCEO2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_UYVAXPCEO2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684133
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”

Informations complémentaires

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.c/ En phase ultérieure, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1. Les Prix (40%) analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);2. La valeur technique (60%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique (cadre de réponse et son annexe : matrice de compétences) remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Organisation et pilotage de la gouvernance (30%). Sous-Sous-Critère 1.1 (40%) : Organisation (évalué à parts égales sur la compréhension du besoin, l'organisation du pilotage et de la gouvernance, gestion des nouvelles demandes).. Sous-Sous-Critère 1.2 (30%) : Qualité (évalué à parts égales sur la gestion des risques et la proposition de PAQ et de convention de services). Sous-Sous-Critère 1.3 (30%) : Outils (évalué à parts égales sur les outils de pilotage de suivi et de communication avec la RTM, le référentiel documentaire proposé)- sous-Critère 2 : Méthodologie de la démarche de réalisation des prestations (40%). Sous-Sous-Critère 2.1 (20%) : Partie forfaitaire (évalué à parts égales sur la phase d'initialisation et la phase de réversibilité). Sous-Sous-Critère 2.2 (80%) : Marchés subséquents (évalué à parts égales sur les études générales, le renforcement de la chefferie de projets, l'assistance à la réalisation de projets, les études de processus, les études d'organisation, la conduite du changement, la préparation de DCE et l'analyse d'offres)- sous-Critère 3 : Expertise (30%). Sous-Sous-Critère 3.1 (40%): Capacité à faire domaine transport (évalué sur la matrice de compétences partie " transport "). Sous-Sous-Critère 3.2 (60%) : Capacité à faire domaines hors transport (évalué sur la matrice de compétences partie " hors transport ")D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
“les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du...”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie des Transports Métropolitains”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Situation économique et financière:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Capacité technique et professionnelle:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée...”
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Elles ouvrent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_UYVAXPCEO2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 217-684133 (2023-11-07)

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