Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine du génie électrique (Courants Forts et Courants Faibles). Le CEA recherche un bureau d’étude spécialisé en ingénierie électrique, pour faire appel à lui lorsqu’un fort besoin d'expertise dans les domaines cité ci-dessus sera nécessaire, pour des opérations de travaux distinctes. Le Titulaire évoluera sur des projets d’études ou de réalisation de travaux exclusivement concernés par le domaine électrique. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 290 000,00 € HT pour la durée totale d'exécution (4 ans, dont 2 ans optionnels).

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité
Numéro de référence: 2026-D-00156
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2026-D-00156
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine du génie électrique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire, dans ses propres locaux ou ceux de son sous-traitant. Certaines prestations...”
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Code postal: 33116
Ville: Le Barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les deux premières années d'exécution (estimées du 01/09/2026 au 31/08/2028) sont fermes. L'année 3 (du 01/09/2028 au 31/08/2029) et l'année 4 (du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: Le barp cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-28 23:59:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITES ADMINISTRATIVES DU CANDIDAT : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le...”

“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Afficher plus (1)

“CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : par la déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années renseignée dans le formulaire DC2 et...”

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: 0557044000 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de...”

Informations complémentaires

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr
sous la référence 2026-D-00156. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que
définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière
« Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 092-328171 (2026-05-12)

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