Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine du génie électrique (Courants Forts et Courants Faibles). Le CEA recherche un bureau d’étude spécialisé en ingénierie électrique, pour faire appel à lui lorsqu’un fort besoin d'expertise dans les domaines cité ci-dessus sera nécessaire, pour des opérations de travaux distinctes. Le Titulaire évoluera sur des projets d’études ou de réalisation de travaux exclusivement concernés par le domaine électrique. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 290 000,00 € HT pour la durée totale d'exécution (4 ans, dont 2 ans optionnels).

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité
Numéro de référence: 2026-D-00156
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2026-D-00156
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine du génie électrique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de l'électricité (Courants Forts et Courants Faibles). Le CEA recherche un bureau d’étude spécialisé en ingénierie électrique, pour faire appel à lui lorsqu’un fort besoin d'expertise dans les domaines cité ci-dessus sera nécessaire, pour des opérations de travaux distinctes. Le Titulaire évoluera sur des projets d’études ou de réalisation de travaux exclusivement concernés par le domaine électrique.

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire, dans ses propres locaux ou ceux de son sous-traitant. Certaines prestations pourront donner lieu à une présence ponctuelle sur le site du CEA CESTA.

Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Code postal: 33116
Ville: Le Barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les deux premières années d'exécution (estimées du 01/09/2026 au 31/08/2028) sont fermes. L'année 3 (du 01/09/2028 au 31/08/2029) et l'année 4 (du 01/09/2029 au 31/08/2030) sont optionnelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: Le barp cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-28 23:59:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE. De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES ADMINISTRATIVES DU CANDIDAT : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation ; soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00156. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une fiche de présentation de l'entreprise ou plaquette en mentionnant les moyens techniques que détient le candidat et les diplômes et expériences obtenues par les salariés pressentis dans l'exécution des missions ; - les effectifs moyens annuel du candidat, sur les 3 dernières années d’exercice.

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : par la déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années renseignée dans le formulaire DC2 et par l'attestation d'autonomie commerciale le cas échéant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous- traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: 0557044000 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 2026-D-00156. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr
sous la référence 2026-D-00156. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que
définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière
« Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-328171 (2026-05-12)

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