prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges
le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la Semop C'Midy pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges yvelinois.Le Conseil départemental s'interroge sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour poursuivre cette harmonisation de la gestion de la restauration et du nettoyage et l'amélioration de la prestation.Le Titulaire aura la charge d'accompagner les services du Département à définir les orientations stratégiques conduisant aux préconisations pour aider à la décision sur le choix du mode de gestion retenu. La Semop arrive à échéance le 31/12/2025, le Titulaire devra présenter le mode de gestion le plus adéquat au conseil départemental, puis sera mis à contribution pour l'aider tout au long du déroulement de la procédure quel que soit le mode de gestion retenu, jusqu'au terme du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de...”
Titre
prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges
20232167
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la Semop C'Midy pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges...”
Brève description
le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la Semop C'Midy pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges yvelinois.Le Conseil départemental s'interroge sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour poursuivre cette harmonisation de la gestion de la restauration et du nettoyage et l'amélioration de la prestation.Le Titulaire aura la charge d'accompagner les services du Département à définir les orientations stratégiques conduisant aux préconisations pour aider à la décision sur le choix du mode de gestion retenu. La Semop arrive à échéance le 31/12/2025, le Titulaire devra présenter le mode de gestion le plus adéquat au conseil départemental, puis sera mis à contribution pour l'aider tout au long du déroulement de la procédure quel que soit le mode de gestion retenu, jusqu'au terme du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la Semop C'Midy pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges...”
Description du marché
le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la Semop C'Midy pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges yvelinois.Le Conseil départemental s'interroge sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour poursuivre cette harmonisation de la gestion de la restauration et du nettoyage et l'amélioration de la prestation.Le Titulaire aura la charge d'accompagner les services du Département à définir les orientations stratégiques conduisant aux préconisations pour aider à la décision sur le choix du mode de gestion retenu. La Semop arrive à échéance le 31/12/2025, le Titulaire devra présenter le mode de gestion le plus adéquat au conseil départemental, puis sera mis à contribution pour l'aider tout au long du déroulement de la procédure quel que soit le mode de gestion retenu, jusqu'au terme du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale et sociale sur la base du mémoire technique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la Dc1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs despersonnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le caséchéant ;- le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen- au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Accord-Cadre mixte mono-attributaire de services avec minimum et avec maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 223-702354 (2023-11-15)