prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Ville de Poissy
prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no 1 : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Lot no 2 : Accord-Cadre à bons de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/ 24h et 7 jours/ 7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville). Pour le lot 2, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à prix unitaires avec les montants suivants : Montant minimum par période HT : 0 euro Montant maximum période HT : 20 000 euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23-029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 0139225653 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257193
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy (78 - yvelines)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 084-257193 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23-029
Brève description:
prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no 1 : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Lot no 2 : Accord-Cadre à bons de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/ 24h et 7 jours/ 7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville). Pour le lot 2, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à prix unitaires avec les montants suivants : Montant minimum par période HT : 0 euro Montant maximum période HT : 20 000 euros
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 0139225653 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257193
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de reconduction no 1 sera de 1 an.La période de reconduction no 2 sera de 1 an.la durée totale du marché, toutes périodes confondues, va du 1er septembre 2023 au 31 aout 2026
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de reconduction no 1 sera de 1 an.La période de reconduction no 2 sera de 1 an.la durée totale du marché, toutes périodes confondues, va du 1er septembre 2023 au 31 aout 2026
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Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy (78 - yvelines)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidatures seront évaluées selon les critères communs suivants : 1 - garanties et capacités financières 2 - moyens humains (nombre et qualification) et techniques du candidat 3 - références et qualifications professionnelles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
périmètres d'implantation de la structure : - lot 1 : Ville de Poissy (voir la carte annexée au CCTP du lot 1 pour le secteur de la ville qui est concerné). - Lot 2 : dans l'une des villes suivantes : Poissy - carrières-Sous-Poissy - achères - conflans-Sainte-Honorine. Pour le lot no1 uniquement, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Quota d'heures réservées à l'action d'insertion sociale : Il est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre : 450 heures par période
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R. 2123-2, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des prestations et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires pour le lot no1, unitaires pour le lot no2 et révisables semestriellement pour les 2 lots.Avance : une avance pourra être allouée au titre du présent marché pour le lot no1.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 084-257193 (2023-04-25)
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