prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no 1 : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Lot no 2 : Accord-Cadre à bons de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/ 24h et 7 jours/ 7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville). Pour le lot 2, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à prix unitaires avec les montants suivants : Montant minimum par période HT : 0 euro Montant maximum période HT : 20 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
23-065
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no 1 : Réservation de 45 berceaux au sein...”
Brève description
prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no 1 : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Lot no 2 : Accord-Cadre à bons de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/ 24h et 7 jours/ 7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville). Pour le lot 2, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à prix unitaires avec les montants suivants : Montant minimum par période HT : 0 euro Montant maximum période HT : 20 000 euros
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy (78 - yvelines)
Description du marché:
“réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de reconduction no 1 sera de 1 an.La période de reconduction no 2 sera de 1 an.la durée totale du marché, toutes périodes confondues, va du 1er septembre 2023 au 31 aout 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture...”
Titre
accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront évaluées selon les critères communs suivants : 1 - garanties et capacités financières 2 - moyens humains (nombre et qualification)...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront évaluées selon les critères communs suivants : 1 - garanties et capacités financières 2 - moyens humains (nombre et qualification) et techniques du candidat 3 - références et qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“périmètres d'implantation de la structure : - lot 1 : Ville de Poissy (voir la carte annexée au CCTP du lot 1 pour le secteur de la ville qui est concerné)....”
Conditions d'exécution du contrat
périmètres d'implantation de la structure : - lot 1 : Ville de Poissy (voir la carte annexée au CCTP du lot 1 pour le secteur de la ville qui est concerné). - Lot 2 : dans l'une des villes suivantes : Poissy - carrières-Sous-Poissy - achères - conflans-Sainte-Honorine. Pour le lot no1 uniquement, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Quota d'heures réservées à l'action d'insertion sociale : Il est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre : 450 heures par période
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R. 2123-2, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une première procédure qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (annonce parue au JOUE sous le numéro 2023/s084-257193 et au BOAMP sous le numéro 23-56437)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue selon les modalités définies dans...”
modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des prestations et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires pour le lot no1, unitaires pour le lot no2 et révisables semestriellement pour les 2 lots.Avance : une avance pourra être allouée au titre du présent marché pour le lot no1.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 107-335388 (2023-06-01)