Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement normatif et de médiation à l'occasion des projets de requalification de l'espace public”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement normatif et de médiation à l'occasion des projets de requalification de l'espace public”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations d'accompagnement normatif et de médiation à l'occasion des projets de requalification de l'espace public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d un...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d un an. La reconduction est tacite.Les modalités de non reconduction sont précisées à l acte d engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d un an
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel de l accord cadre en valeur est de 460 000 euros hors taxesle montant maximum est identique pour...”
sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel de l accord cadre en valeur est de 460 000 euros hors taxesle montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Les modalités de non reconduction sont fixées dans l AE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 183-571566 (2023-09-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“prestations d'accompagnement normatif et de médiation à l'occasion des projets de requalification de l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sem Vallée Sud Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 89878761900011
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les tiers au contrat disposent du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les tiers au contrat disposent du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 007-015505 (2024-01-05)