prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques

Métropole Européenne de Lille

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre de service. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un 1 seul opérateur économique. Le montant minimum quadriennal est fixé à 375 000.00 euro(s) HT Le montant maximum quadriennal est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23DM10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212782 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552220&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552220&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425407
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379941
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'une relance eu égard à la déclaration sans suite pour infructuosité d'une précédente consultation publiée au JOUE sous l'avis 2022/s 133-379941. Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire dont le montant minimum quadriennal est fixé à 375 000.00 euro(s) HT et le maximum quadriennal est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1)- déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à porte et proximité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Sébastien DOCO
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552220&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La méthode de notation du prix ainsi que le détail des sous-critères de la valeur technique est repris à l'article B)2.3. Du règlement de la consultation.La transmission des plis est réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Une fois le marché notifié, la MEL invitera chaque titulaire pour une réunion de démarrage du marché. Un délai raisonnable d'un mois de préparation pour l'installation de son local, le recrutement et la formation des équipes leur sera laissé, si besoin, avant le démarrage des prestations.Modalités essentielles de financement : ressources propres (Budget général)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt dans son arrêt no 358994 du 04 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 35954234 📞
Fax: +33 35954244 📠
Source: OJS 2023/S 134-425407 (2023-07-11)

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