prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre de service. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un 1 seul opérateur économique. Le montant minimum quadriennal est fixé à 375 000.00 euro(s) HT Le montant maximum quadriennal est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics...”
Titre
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques
23DM10
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics...”
Brève description
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre de service. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un 1 seul opérateur économique. Le montant minimum quadriennal est fixé à 375 000.00 euro(s) HT Le montant maximum quadriennal est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets et à destination de publics spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait l'objet d'une relance eu égard à la déclaration sans suite pour infructuosité d'une précédente consultation publiée au JOUE...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'une relance eu égard à la déclaration sans suite pour infructuosité d'une précédente consultation publiée au JOUE sous l'avis 2022/s 133-379941. Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire dont le montant minimum quadriennal est fixé à 375 000.00 euro(s) HT et le maximum quadriennal est fixé à 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1)- déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1)- déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à porte et proximité)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379941
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La méthode de notation...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La méthode de notation du prix ainsi que le détail des sous-critères de la valeur technique est repris à l'article B)2.3. Du règlement de la consultation.La transmission des plis est réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Une fois le marché notifié, la MEL invitera chaque titulaire pour une réunion de démarrage du marché. Un délai raisonnable d'un mois de préparation pour l'installation de son local, le recrutement et la formation des équipes leur sera laissé, si besoin, avant le démarrage des prestations.Modalités essentielles de financement : ressources propres (Budget général)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt dans son arrêt no 358994 du 04 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 35954244 📠
Source: OJS 2023/S 134-425407 (2023-07-11)