prestation pour la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de protection du captage de Perthes-En-Gatinais contre les pollutions diffuses

c.a du Pays de Fontainebleau

l'Objet du présent marché est de réaliser l'information, la sensibilisation et le conseil agronomique auprès des agriculteurs de la ZPA de Perthes nécessaires à la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de Perthes-En Gâtinais. La prestation est à mener sur l'ensemble de la SAU de la ZPA de Perthes-En Gâtinais ainsi qu'auprès des 52 exploitations agricoles concernées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• c.a du Pays de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: AOO 23011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a du Pays de Fontainebleau
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pvQu6MfQfj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470788
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit : Tranche ferme Axes 1, 2,3 et 4 Tranche optionnelle Accompagnement et suivi du programme d'actions individuel(cicc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires:

le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit : Tranche ferme Axes 1, 2,3 et 4 Tranche optionnelle Accompagnement et suivi du programme d'actions individuel(cicc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste présentant les compétences dans les domaines agricole, agronomie, environnement, ressources en eau et animation Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Les références de prestations de moins de trois ans : ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pvQu6MfQfj 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pvQu6MfQfj 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché a une durée ferme de six (6) ans et six (6) mois à compter de sa date de notification.Le délai maximum de l'exécution des prestations prévues en tranche ferme est de trois (3) ans.Le délai maximum de l'exécution des prestations prévues en tranche optionnelle si celle-ci estaffermie est fixé à trois (3) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 18252472 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 16056630 📞
Source: OJS 2023/S 147-470788 (2023-07-28)

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