l'Objet du présent marché est de réaliser l'information, la sensibilisation et le conseil agronomique auprès des agriculteurs de la ZPA de Perthes nécessaires à la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de Perthes-En Gâtinais. La prestation est à mener sur l'ensemble de la SAU de la ZPA de Perthes-En Gâtinais ainsi qu'auprès des 52 exploitations agricoles concernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation pour la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de protection du captage de Perthes-En-Gatinais contre les pollutions diffuses
AOO 23011”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de réaliser l'information, la sensibilisation et le conseil agronomique auprès des agriculteurs de la ZPA de Perthes...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de réaliser l'information, la sensibilisation et le conseil agronomique auprès des agriculteurs de la ZPA de Perthes nécessaires à la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de Perthes-En Gâtinais. La prestation est à mener sur l'ensemble de la SAU de la ZPA de Perthes-En Gâtinais ainsi qu'auprès des 52 exploitations agricoles concernées
l'Objet du présent marché est de réaliser l'information, la sensibilisation et le conseil agronomique auprès des agriculteurs de la ZPA de Perthes nécessaires à la mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions de Perthes-En Gâtinais. La prestation est à mener sur l'ensemble de la SAU de la ZPA de Perthes-En Gâtinais ainsi qu'auprès des 52 exploitations agricoles concernées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations complémentaires:
“le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit : Tranche ferme Axes 1, 2,3 et 4 Tranche optionnelle Accompagnement et suivi du programme d'actions...”
Informations complémentaires
le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit : Tranche ferme Axes 1, 2,3 et 4 Tranche optionnelle Accompagnement et suivi du programme d'actions individuel(cicc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste présentant les compétences dans les domaines agricole, agronomie, environnement, ressources en eau et animation Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste présentant les compétences dans les domaines agricole, agronomie, environnement, ressources en eau et animation Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Les références de prestations de moins de trois ans : ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché a une durée ferme de six (6) ans et six (6) mois à compter de sa date de notification.Le délai maximum de l'exécution des prestations...”
le présent marché a une durée ferme de six (6) ans et six (6) mois à compter de sa date de notification.Le délai maximum de l'exécution des prestations prévues en tranche ferme est de trois (3) ans.Le délai maximum de l'exécution des prestations prévues en tranche optionnelle si celle-ci estaffermie est fixé à trois (3) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 18252472📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-470788 (2023-07-28)