le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s'agit de fixer :- les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 2024930004
Brève description:
“le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s'agit de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s'agit de fixer :- les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021527
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc)* Négociations (Se référer à l'article 4 du Rc)* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2024/S 009-021527 (2024-01-09)