prestation maîtrise d'oeuvre travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire avenue d'atlanta 31020 Toulouse

ACOSS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: P2314-AOO-DSI
Brève description:

prestation maîtrise d'oeuvre travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire avenue d'atlanta 31020 Toulouse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.danielczyk@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-aUHkHtuQF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-aUHkHtuQF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794672
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le bâtiment est situé avenue d'atlanta - 31020 Toulouse. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre se compose des éléments suivants :- études de diagnostic (Diag)- études d'avant-projet (Avp) décomposées en :- études d'avant-projet sommaire (Aps)- études d'avant-projet définitif (Apd)- études de projet (Pro)- assistance à la passation des marchés de travaux (Act)- examen et visa de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse du/des entrepreneurs (Visa)- direction de l'exécution des marchés de travaux (Det)- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)- assistance lors des opérations de réception (Aor)Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de rénovation complète des plateaux de bureau :- le curage de l'ensemble des plateaux- la rénovation totale de l'électricité.- La mise en place de cloisons mobiles, cloisons vitrées.- La mise place de faux plafonds- la dépose et le remplacement des revêtements de sol- la mise en peinture des murs- la mise en place d'un ensemble de ventilo convecteursl'immeuble concerné est classé en " Bâtiment tertiaire ".Les travaux seront réalisés en milieu occupé.Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et documents a Fournir1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

niveaux de capacites RequisA) Niveau requis pour la capacité financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.).) à : 300.000 euros (H.T.).Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%

Capacité technique et professionnelle:

b) Niveau requis pour la capacité professionnelle :- attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2023, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;- une liste de 5 références de missions similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter.Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines suivants :- architecture,- travaux d'électricité,- travaux de remplacement des menuiseries intérieures,- travaux de mise en place de cloisons- travaux de remplacement des revêtements de sol,- travaux de mise en place d'un ensemble de ventilo convecteurs- economie du bâtiment,- ordonnancement - pilotage - coordinationLes qualifications OPQIBI (ou équivalent) ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :- qualification 0331 : Direction de l'exécution des Travaux,- qualification 0301 : Ordonnancement - planification - coordination d'exécution courantla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- indication des titres d'études et professionnels du candidat.C) Pièces requises pour la capacité technique :- déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 5 personnes.Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont 1.2 Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont 1.3 Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-aUHkHtuQF 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 697 513, 00 euros (H.T.).Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794672 (2023-12-26)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-21 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027594
Se réfère à l'avis: 2023/S 251-794672
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

un document relatif au programme fonctionnel a été ajouté au dossier de consultation. La date limite de remise des offres a été reportée à la date du 21 février 2024 - 14h00

Source: OJS 2024/S 011-027594 (2024-01-11)

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