Prestation fourniture pose et maintenance des portes automatiques et fermetures diverses

SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-06-21	Informations complémentaires
2024-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2021 DOS 1136175
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Portes coulissantes 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Occitanie 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.corcuff@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365554
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 429 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture pose et maintenance des portes automatiques et fermetures diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture pose et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, borne escamotable...) de la région SNCF, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Centre Val de Loire). A titre indicatif le volume d'équipement neuf pour la durée du marché est de 36 portes

Valeur estimée hors TVA: 3 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet de deux reconductions successives de 12 mois (48+12+12)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture pose et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, borne escamotable...) de la région SNCF, Hauts de France, Grand Est). A titre indicatif le volume d'équipement neuf pour la durée du marché est de 50portes

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: possibilité de deux reconductions successives de 12 mois ( 48+12+12)
Intitulé du lot: prestation de fourniture pose et maintenance des portes automatiques et fermetures diverses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture pose et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, borne escamotable...) de la région SNCF AURA (Auvergne Rhône Alpes) et BFC (Bourgogne Franche-Comté). A titre indicatif le volume d'équipements neuf sur la durée du marché sera d'environ 60 portes

Valeur estimée hors TVA: 8 078 440 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité de deux reconductions successives de 12 mois (48+12+12)
Intitulé du lot: Fournitre pose et maintenance des portes automatiques et fermetures diverses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de fourniture pose et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, borne escamotable...) de la région SNCF AURA (Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie). A titre indicatif le volume d'équipements neufs sur la durée du marché sera de 36 portes

Valeur estimée hors TVA: 4 418 510 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation maintenance fourniture et pose des portes automatiques et fermetures diverses
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation maintenance fourniture et pose des portes automatiques et fermetures diverses

Valeur estimée hors TVA: 6 822 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction d'une année deux fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le

chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Références de gestion d'accords cadres de prestations de l'opérateur économique, au cours des 5 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant : le montant, le volume du parc, le périmètre géographique, la date et le destinataire

public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés similaires (montant, volume, périmètre géographique)

attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).

- Organigramme de l’équipe chargée de gérer le contrat (personnel administratif, chef d’équipe, intervenants sur site) avec curriculum vitae pour chaque opérateur.

- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses

activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.

- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.-

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels

inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les

risques professionnels inhérents à ses activités.

- Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son

compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation

internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2029

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-365554 (2023-06-15)

Informations complémentaires (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de fourniture pose installation et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, bornes escamotables...) allotis en 5 secteurs géographiques sur l'ensemble du territoire. A titre indicatif le volume d'équipement neuf sur la durée du marché est d'environ 1308 portes. Pour les lots provinces (1à 4) un attributaire unique sera retenu Pour le lot 5 Ile de de France 2 attributaires (majoritaire et minoritaire) CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes coulissantes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379017
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-365554
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots provinces (1à 4) un attributaire unique sera retenu

Pour le lot 5 Ile de de France 2 attributaires (majoritaire et minoritaire)

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis

TED, faisant foi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Source: OJS 2023/S 120-379017 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-046673
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Prestation de fourniture pose installation et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, por
Brève description:

Fourniture pose et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails coulissants, barrières, borne escamotable...) de la région SNCF, Hauts de France, Grand Est, Normandie). A titre indicatif le volume d'équipement neuf pour la durée du marché est de 50portes

… AURA (Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie). A titre indicatif le volume d'équipements neufs sur la durée du marché sera de 36 portes

… Ile de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: Tke
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Nom: RECORD portes automatiques
Commune postale: Ile de france
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Copas systemes
Commune postale: caluire et cuir
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Wemainatinn
Commune postale: ile de france

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: RL) https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 017-046673 (2024-01-19)

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