PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION

Calitom

La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation des dechets de bois b collectes sur les poles de valorisation
Numéro de référence: CALITOM-2026-S03AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1870132
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-22 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-22 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870132 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2026-S03ao

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 67036E3B-0C65-1F07-04128EE859F30F73
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-639138 (2026-09-15)

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