Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
cyndie.pizzoferrato@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
Hautes-Alpes
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de personnel sur les villes de Gap et Veynes
Produits/services:
Services de transport routier
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BrĂšve description:
âLe prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par vĂ©hicules lĂ©gers, au dĂ©part des gares de Gap et Veynes
Les marchĂ©s de transport...â
BrĂšve description
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, au départ des gares de Gap et Veynes
Les marchĂ©s de transport lĂ©ger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport PrivĂ© (DĂ©cret n°2018-736 du 21 aoĂ»t 2018 â Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et rĂ©alisations des courses peuvent ĂȘtre effectuĂ©es 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur rĂ©servation ou en demande immĂ©diate.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 858255.06 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Services de transport routier
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Lieu d'exécution:
Hautes-Alpes
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Description du marché:
âLe prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par vĂ©hicules lĂ©gers, au dĂ©part des gares de Gap et Veynes
Les marchĂ©s de transport...â
Description du marché
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, au départ des gares de Gap et Veynes
Les marchĂ©s de transport lĂ©ger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport PrivĂ© (DĂ©cret n°2018-736 du 21 aoĂ»t 2018 â Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et rĂ©alisations des courses peuvent ĂȘtre effectuĂ©es 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur rĂ©servation ou en demande immĂ©diate.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 858255.06 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une declaration URSSAF « une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois »
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â- Un document prouvant la capacitĂ© technique et lâautorisation de transporter des personnes ou dâĂȘtre intermĂ©diaire pour transporter des personnes en...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
- Un document prouvant la capacitĂ© technique et lâautorisation de transporter des personnes ou dâĂȘtre intermĂ©diaire pour transporter des personnes en rĂ©ponse au besoin SNCF dĂ©crit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- Lâautorisation de stationnement (TAXI) dĂ©livrĂ©e selon les formalitĂ©s prĂ©cisĂ©es Ă lâarticle L 3121- 2 du Code des Transports,
- Lâinscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalitĂ©s Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
- Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- dĂ©claration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
- la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de la rĂ©ception de la facture,...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Voyageurs
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
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Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2023-09-29 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2026
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF, Ă©met cet avis de marchĂ©
au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché
au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en oeuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations2022 de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Source: OJS 2023/S 139-442893 (2023-07-17)