les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La duréede chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail defacturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeteraprès avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification dumessage électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le caséchéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour unefacture transmise par échange de données informatisé).Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les facturesélectroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s)admis au paiement direct comportent les mentionssuivantes :1° La date d'émission de la facture ;2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, lanumérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas,les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué par le système d'information financière et comptable dudestinataire de la facture ;5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargédu paiement ;6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ;7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ;8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prixforfaitaire ;9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition deces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;10° L'Identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ;11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaqueétablissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce