prestation de service pour l'évacuation des déchets d'épuration des lagunes et filtres et lits plantés de roseaux

Communauté d agl du puy en velay

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre de sa compétence en matière d'assainissement collectif, la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay doit gérer le gisement de boues d'épuration issues des installations présentes sur les 72 communes qui composent son territoire.L'accord cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration de type lagunage et filtre et lits plantés de roseaux de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Qui ?

• Communauté d agl du puy en velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: A2023029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl du puy en velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.lepuyenvelay.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673783
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La duréede chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail defacturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeteraprès avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification dumessage électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le caséchéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour unefacture transmise par échange de données informatisé).Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les facturesélectroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s)admis au paiement direct comportent les mentionssuivantes :1° La date d'émission de la facture ;2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, lanumérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas,les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué par le système d'information financière et comptable dudestinataire de la facture ;5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargédu paiement ;6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ;7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ;8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prixforfaitaire ;9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition deces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;10° L'Identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ;11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaqueétablissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 43000 - le Puy en Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-673783 (2023-11-02)

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