Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031
Reference number: 2026AC000004
Brève description:
“Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification définie à l'article « Validité » du Cahier des Clauses...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément aux dispositions de l’article L 823-3 du Code de Commerce.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.varlin@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 063-220564 (2026-03-27)