Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis

Centre hospitalier de Douai

Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et Centre Hospitalier de Somain)

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

La visite sur site est obligatoire sous peine de rendre l’offre irrégulière. Les dates de visite seront le : Mercredi 22/07/2026 à 10H00 pour le Centre Hospitalier de Douai Jeudi 18/08/2026 à 10H00 pour le Centre Hospitalier de Douai Pour le Centre Hospitalier de Somain, il n’y aura pas de visite. La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr

Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai
Code postal: 59507
Ville: Douai
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN 61 B, rue Joseph Bouliez – B.P. 19
Code postal: 59490
Ville: Somain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

1 – Prix, sur la base de l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) » : 60.00 points 2 – Valeur technique : 40.00 points 2.1 – Expérience et profil du manager en charge du dossier : 08 points 2.2 - Dossiers agents de sécurité/sureté, qualifications et disponibilité - Rayon action – astreinte locale : 20 points 2.3 - Références en ERP ou hospitalier : 09 points 2.4 - Main courante électronique – EPI : 03 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai
Centre Hospitalier de Somain 61 B, rue Joseph Bouliez – B.P. 19

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 500 000 € H.T. pour toute la durée de validité du marché public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : "Bordereau des prix unitaires (BPU) – Etat des besoins". L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Douai
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Route de Cambrai
Code postal: 59507
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: 0327947110 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414214 (2026-06-16)

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