prestation de prisee et de ventes aux encheres du credit municipal de toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite de l'appel d'offre 932855 - jo23-52022
caisse de Credit Municipal de Toulouse
prisée et vente aux enchères du crédit municipal de Toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite du no932855 Jo23-52022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Bijoux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Credit Municipal de Toulouse
Adresse postale: 29 Rue Des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.wessel@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 749274914 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-16 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324330
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237041
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 665 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prisée et ventes aux enchères à Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: prisée et ventes aux enchères du crédit municipal de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: crédit municipal de Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941325 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-324330 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
prisée et vente aux enchères du crédit municipal de Toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite du no932855 Jo23-52022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Bijoux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Credit Municipal de Toulouse
Adresse postale: 29 Rue Des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.wessel@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 749274914 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-16 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324330
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237041
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 665 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prisée et ventes aux enchères à Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: prisée et ventes aux enchères du crédit municipal de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché peut être renouvelé une fois de manière expresse à l'issu des 3 ans (Article D514-2 du code monétaire et financier)
Intitulé du lot: prisée et ventes aux enchères à Montauban
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
commissaire-Priseur ou de justice dépendant de la cour d'appel de Toulouse : articles D. 514-2 et D. 514-17 du code monétaire et financier (Cmf)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: crédit municipal de Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941325 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932855 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-324330 (2023-05-26)
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