prestation de prisee et de ventes aux encheres du credit municipal de toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite de l'appel d'offre 932855 - jo23-52022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de prisee et de ventes aux encheres du credit municipal de toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite de l'appel d'offre 932855 - jo23-52022”
Titre
prestation de prisee et de ventes aux encheres du credit municipal de toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite de l'appel d'offre 932855 - jo23-52022
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“prisée et vente aux enchères du crédit municipal de Toulouse - nouvel avis après la déclaration sans suite du no932855 Jo23-52022”
Valeur estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prisée et ventes aux enchères à Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bijoux📦
Produits/services supplémentaires: Montres📦
Produits/services supplémentaires: Objets en métal précieux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: prisée et ventes aux enchères du crédit municipal de Toulouse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être renouvelé une fois de manière expresse à l'issu des 3 ans (Article D514-2 du code monétaire et financier)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prisée et ventes aux enchères à Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“commissaire-Priseur ou de justice dépendant de la cour d'appel de Toulouse : articles D. 514-2 et D. 514-17 du code monétaire et financier (Cmf)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237041
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-16
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crédit municipal de Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-324330 (2023-05-26)