prestation de maitrise d'oeuvre pour la création de projets photovoltaïques Les caractéristiques principales sont définies dans le programme de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 Service Commande Publique”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937842📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Département de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du Département 9 rue René et Emile Fage
Commune postale: Tulle
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP : groupement de commandes dont les membres constitutifs sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maitrise d'oeuvre pour la création de projets photovoltaïques
2023AFF036”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“prestation de maitrise d'oeuvre pour la création de projets photovoltaïques Les caractéristiques principales sont définies dans le programme de l'opération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: prestation de maitrise d'oeuvre pour la création de projets photovoltaïques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord-Cadre à marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 6.1.1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2172-2 3° et R. 2161-2 à...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2172-2 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.c'est un groupement de commande entre le Conseil Départemental et les membre du groupement de commande pour les besoins en prestations liées à la production d'énergie renouvelables (Enr)Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 6 maximum. Le montant maximum est 3 500 000 euro(s) HT pour les 4 ans fermes.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpubic.com - rubrique Questions / Réponses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-460985 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/136
Titre: prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création de projets photovoltaïques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl nathalie fayat architecture
Adresse postale: 26 Avenue Maréchal Foch
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: https://nathaliefayat-architecture.fr/#go-gen-libourne🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sigma ingenierie
Adresse postale: 6 rue du Chanoine Antoine Broquin
URL: https://www.sigma-ing.com/🌏
Nom: dejante vrd & contruction sud ouest
Adresse postale: 75 Avenue de la Libération
Commune postale: Malemort-sur-Correze
Code postal: 19360
URL: https://www.dejante-infra.com/fr🌏
Nom: sas cabinet horus
Adresse postale: 6 TER Avenue Président Roosevelt
URL: https://cabinet-horus.fr/🌏
Nom: jlm ingenierie
Adresse postale: 11 Rue de Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
URL: https://www.jlm-ingenierie.fr/🌏
Nom: charles vaneph architecte
Adresse postale: 55 Route de Périgueux
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.archidvisor.com/professionnels/architectes/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/isle-87/charles-vaneph-architecte🌏
Nom: ics nicolas
Adresse postale: 14 Rue Léon Sazerat
Code postal: 87000
URL: https://nicolass.site-solocal.com/🌏
Nom: aleterea
Adresse postale: 2 Rue du Jardin de l'ars
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.alterea.fr/🌏
Nom: atelier awi architectes
Adresse postale: 20 ZA Mané Lenn
Commune postale: Crac'H
Code postal: 56650
Région: Morbihan🏙️
URL: https://awi-architectes.fr/🌏
Nom: ipc - ingenierie et pathologie de la construction
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Nom: technosol
URL: http://www.technosol-ingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires au nombre de 3 titulaires.Le montant maximum pour la durée de 4 ans est 3 500 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739030 (2023-12-01)